DECLARATION DE FORMATION

Comme vous le savez, la Compagnie Nationale a reçu par délégation du H3C le suivi du respect des obligations de formation continue de la profession. Ces obligations sont définies à l'article L821-1 du code du commerce.

 

Parmi les conditions de sa mise en œuvre, la délégation du H3C prévoit que les commissaires aux comptes doivent désormais accompagner leur déclaration annuelle de formation des justificatifs attestant de leur suivi. 

Pour faire face à cette obligation nouvelle, notre système déclaratif Aglae a évolué. Il vous permettra de télécharger, lors de l'établissement de votre déclaration, le justificatif de chacune des formations que vous avez suivies. 

Cette déclaration doit être finalisée avant le 31 mars prochain. Nous vous invitons néanmoins à anticiper cette date limite et à vous connecter dès que vous le pourrez sur le portail de la CNCC, www.cncc.fr, rubrique Aglae.

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