ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2020

AVIS D'ÉLECTIONS AU CONSEIL RÉGIONAL DE LA CRCC de GRANDE AQUITAINE 2020

Conformément aux dispositions du titre II du Livre VIII de la partie réglementaire du code de commerce, les membres du conseil régional sont élus pour une durée de quatre ans au scrutin secret de liste à un tour.

Ainsi, 16 membres du Conseil Régional de la CRCC de GRANDE AQUITAINE seront à élire.

Le 26 juin dernier, le Conseil National a fixé au mercredi 30 septembre 2020, le dépouillement du scrutin.

Désormais, le scrutin est un scrutin de liste.

Pour être recevables, les déclarations de listes et de candidatures doivent être adressées à la Commission électorale nationale à la CNCC au au plus tard le dimanche 30 août. Cet envoi se fait de préférence par courriel, à elections2020@cncc.fr l’horodatage du courriel faisant foi. Il peut se faire également par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en pratique le samedi 29 août 2020 au plus tard, cachet de la poste faisant foi.

CNCC - Commission électorale nationale

 200-216, rue Raymond Losserand

 CS 70044

 75680 PARIS CEDEX 14.

 

La Commission électorale nationale enregistrera les listes de candidats le Jeudi 3 septembre 2020 et informera le cas échéant les candidats tête de liste du rejet de leur liste.

 

Afin d’exprimer son vote, l’électeur doit se connecter au site de vote électronique. Il sélectionne la liste pour laquelle il vote en cochant cette liste de candidats. Le fait de cliquer sur une liste de candidats permet d’afficher la liste de façon plus visible. Le vote apparaît clairement à l'écran avant validation et peut être modifié avant validation. L’électeur peut décocher une liste et en cocher une autre. La validation rend définitif le vote et interdit toute modification ou suppression du suffrage exprimé. Le suffrage exprimé est anonyme et chiffré par le système.

 

Les codes et les instructions pour le vote électronique seront adressés à chaque électeur le mardi 8 septembre 2020 par courrier postal puis le 14 septembre par courriel. Le scrutin sera ouvert du mardi 15 septembre 2020 à 8h00 (heure de Paris) au mercredi 30 septembre 2020 à 12h00 (heure de Paris).

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